CONTESTATION DE VENTE

L’achat ou la vente d’un bien immobilier est une opération juridique importante. Nos avocats en droit immobilier vous accompagnent, que vous soyez acheteur ou vendeur, pour des conseils comme pour un contentieux. Pour sécuriser votre transaction immobilière, faites appel à nos professionnels expérimentés.

Comment contester une vente immobilière ?

Que l’on soit l’acheteur ou le propriétaire, contester une vente immobilière peut se faire à différents stades de la transaction et pour diverses raisons.

• Annuler une vente après signature du compromis

L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation après la signature du compromis de vente. Il peut également ne pas lever l’option d’achat ou invoquer les conditions suspensives.

• Le délai de rétractation pour une vente immobilière

Après la signature de l’acte, l’acquéreur a un droit de rétractation. Il peut envoyer une simple lettre recommandée au vendeur sans avoir à se justifier.

• Annuler une vente immobilière après signature de l’acte authentique de vente

Même après la signature définitive, il existe des possibilités pour l’acquéreur (ou le vendeur) de faire annuler la vente. Cela peut être dû à un vice du consentement¹, à un vice caché², au non-respect de l’obligation de délivrance ou encore à la lésion³.

Il est recommandé de consulter un professionnel expert en droit immobilier pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

Nos avocats en droit immobilier vous aident à analyser les documents signés, à trouver des failles potentielles dans l’avant-contrat et à prouver l’existence d’un vice du consentement s’il y a. Ils vous conseillent pour proposer une indemnité correcte à l’acheteur dans le cadre d’une annulation à l’amiable.

Le cabinet C2PW à Lisieux : des avocats experts en contestation de vente

Notre cabinet dispose d’une expérience significative en droit immobilier. Depuis plus de 40 ans, nous traitons régulièrement des problématiques relatives aux biens immobiliers. Plus spécifiquement, nos avocats ont développé une expertise dans les baux commerciaux, les copropriétés et la contestation de vente.

Nos avocats en droit immobilier accompagnent les propriétaires et les acheteurs dans tout litige au cours d’une vente immobilière. Ils défendent vos intérêts à tous les stades de la vente, avant et après la signature des documents – compromis de vente et acte authentique de vente.