BAUX COMMERCIAUX / BAUX D'HABITATION

Que vous soyez locataire ou bailleur, nos avocats en droit immobilier et en droit commercial vous assistent pour toute question relative aux baux commerciaux et aux baux d’habitation. Ils interviennent aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Profitez de notre expertise juridique pour défendre au mieux vos droits et intérêts.

Un contrat de bail conforme et sécurisé, la garantie d'une relation contractuelle paisible

Le contrat de bail commercial est un document juridique important qui engage l’entrepreneur (locataire) et le propriétaire du local (bailleur) sur le long terme (9 ans minimum). Il se compose de diverses clauses et mentions, dont certaines sont obligatoires.

Face à la complexité du jargon et des situations juridiques, la rédaction d’un contrat de bail peut poser des difficultés. Sachant que tout vice de forme ou de fond entraîne la nullité du contrat, il est fortement recommandé de solliciter l’assistance d’un expert juridique.

L’avocat en bail commercial s’assure de la conformité des clauses à la législation actuelle. Il veille à ce que le contrat offre les garanties d’une relation contractuelle paisible, en parant les contentieux éventuels, qui seraient coûteux aussi bien en temps qu’en argent pour les deux parties.

Nos avocats en droit immobilier et en droit commercial à Lisieux maîtrisent toutes les facettes des baux commerciaux. Le cabinet assiste toutes les parties à chaque étape du bail, de la négociation à la signature. Ils sont également à votre disposition pour détecter toute clause abusive dans un contrat déjà rédigé. Nos missions :

• Rédaction des baux commerciaux
• Renouvellement du bail
• Cession du bail commercial
• Révision triennale du loyer
• Sous-location du local commercial, etc.

En cas de litige, lorsque les négociations à l’amiable échouent ou ne sont pas opportunes, nous savons défendre vos droits au cours d’une action en justice :

• contentieux autour du loyer commercial ;
• recouvrement des loyers impayés ;
• litiges relatifs à la cession du droit au bail ou du fonds de commerce ;
• contentieux en résiliation du bail commercial ;
• procédure de déspécialisation plénière ou partielle en cas de changement d’activité du locataire, etc.
  

Locataires : assurez la pérennité de votre activité

Vous souhaitez changer d’activité en cours de bail commercial ? Votre bailleur refuse de renouveler le bail ?

Élément du fonds de commerce, le bail commercial conditionne votre activité professionnelle et engage la pérennité de votre entreprise. Obtenez l’assistance de professionnels du droit rigoureux et méticuleux, capables de protéger au mieux votre activité professionnelle.

S’ils veillent au respect des règles juridiques, nos avocats s’appuient également sur leur expérience pour fournir un service sur mesure. Ils examinent avec la plus grande attention les clauses relatives au loyer du bail commercial et à son augmentation. Ils savent anticiper les changements qui pourraient survenir durant votre activité et rédiger les clauses en conséquence.

Nos avocats sont des professionnels expérimentés, compétents pour la négociation et la rédaction d’un bail commercial répondant tout autant aux exigences légales qu’à vos besoins commerciaux.

Votre locataire ne paie plus ses loyers ?

Les questions relatives au paiement du loyer sont souvent des facteurs de contentieux devant les tribunaux. Nos avocats s’assurent, dans l’intérêt du propriétaire, que des clauses de sécurité soient intégrées dans le contrat, telles que la fixation des modalités de versement, d’encaissement ou encore de restitution du dépôt de garantie.