DROIT DU TRAVAIL

Les avocats du cabinet C2PW sont des professionnels du droit du travail et du droit social. Ils défendent les salariés et les employeurs.

Nous vous conseillons et vous assistons tout au long d’une négociation ou dans la gestion d’un conflit lié au contrat de travail.

Qu’est-ce que le droit social ? Et qu’est-ce que le droit du travail ?

Apparut en France avec la première loi du travail du 22 mars en 1841 qui limitait le temps de travail pour les enfants, le droit social incarne la deuxième génération de droits de l'homme.

Depuis son origine, le droit social vise à établir un équilibre entre la productivité économique et le bien-être des travailleurs.

Régit à la fois par le droit privé et par le droit public, le droit social définit les relations individuelles et collectives au travail. Il englobe un ensemble complexe de règles et de règlementations qui concernent les relations professionnelles et sociales : droit du travail, sécurité sociale, santé et sécurité au travail, droits syndicaux, etc…

Au cœur du droit social, se trouve le droit du travail, qui se concentre sur les relations professionnelles entre employeurs privés et salariés. 

Il couvre de nombreux domaines : le contrat de travail, la durée du travail, la rémunération, les heures supplémentaires, les congés payés, la formation, la santé et sécurité au travail, l'action syndicale, le licenciement, la rupture du contrat de travail, l’accident du travail, etc.

Bon à savoir

Le Code du travail ne concerne pas les travailleurs qui sont soumis au droit public, les travailleurs indépendants, les bénévoles et les dirigeants d’entreprise.

Nos avocats en droit du travail : du conseil à la défense en cas de litige

Un litige entre le salarié et l’employeur peut survenir avant même la signature du contrat de travail ou à tout moment pendant son exécution.

Que vous soyez l’employeur ou le salarié, le cabinet C2PW met ses avocats en droit du travail à votre service. Conseil, négociation, assistance dans les différentes phases d’une procédure, plaidoiries devant les juridictions, représentation… Nos avocats vous accompagnent à tous les stades de la relation professionnelle. Et ce, pour une procédure amiable ou contentieuse.

Un contrat de travail mal rédigé peut avoir des effets délétères pour l’entreprise. Pour préserver vos droits et contrer tout litige potentiel, assurez-vous de ne pas commettre d’impair lors de la rédaction de vos contrats.

L’avocat en droit du travail dispose de l’expertise juridique nécessaire à la rédaction des contrats de travail, des mentions spécifiques, des clauses et des avenants dans le respect des lois en vigueur.

Soyez exigeant dans la rédaction de vos contrats de travail : demandez l’assistance de l’un de nos avocats.

Lorsque la rupture de contrat est jugée non conforme aux procédures de licenciement en vigueur, une infraction est constatée. L’employeur est sanctionné et le salarié bénéficie d’indemnités en réparation de ses préjudices.

En cas de licenciement, salariés et employeurs ont un intérêt égal à bénéficier de l’assistance d’un avocat. Un avocat peut à la fois conseiller son client et le défendre lorsque le litige est porté devant le Conseil Prud’hommes.

Mode de rupture amiable d’un contrat à durée indéterminée (CDI), la rupture conventionnelle dispose d’un régime juridique propre dans le Code du travail. Il diffère de celui du licenciement et de la démission.

Précieux conseiller, un avocat peut fournir les arguments juridiques pour négocier l’indemnité de rupture, par exemple. Garant du droit, il veille au bon respect de la procédure et à l’homologation de la convention par l’administration.

Juridictions paritaires composées d’un nombre égal de salariés et d’employeurs, les conseils de prud’hommes interviennent sur les questions réglementaires liées au contrat de travail : licenciement, rupture abusive de période d’essai, discrimination au travail, sanction disciplinaire, etc.

Que ce soit en 1re instance ou lors de la procédure d’appel, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire. Elle est cependant fortement recommandée en vue d’obtenir une décision favorable.

Le cabinet C2PW : une équipe d'avocats inscrits au barreau de Lisieux

Les avocats associés du cabinet C2PW interviennent également dans d’autres domaines de droit, tels que le droit commercial et le droit de sociétés, le droit bancaire et le droit de la consommation ou encore le droit pénal.