DROIT ROUTIER

Perdre le droit de conduire peut entraîner des conséquences graves sur la vie de tout un chacun. Vous disposez du droit le plus fondamental à vous défendre. Bénéficiez d’un accompagnement qualifié en faisant appel à Maître Marie-Pia Clausse, avocat en droit routier à Lisieux.

L'avocat en droit routier : un expert pour vous défendre

Qu’est-ce que le droit routier ?

Le droit routier, ou droit de la circulation routière, fixe l’ensemble des règles (dont celles du code de la route) qui s’appliquent aux usagers des voies publiques.

C’est un domaine très vaste, de plus en plus complexe, au carrefour de plusieurs droits étrangers les uns des autres :

• le droit pénal : certaines infractions au code de la route entraînent des poursuites pénales ;
• le droit administratif : des recours peuvent être engagés devant le tribunal administratif ou les autorités administratives ;
• le droit des assurances : une assurance responsabilité civile pour son véhicule est une obligation légale. Un avocat en droit routier vous assiste dans vos droits et démarches vis-à-vis des compagnies d’assurances.
  

Les domaines d'intervention d'un avocat en droit routier

Les infractions au code de la route, qu’il s’agisse de contraventions ou de délits, entraînent des sanctions. Celles-ci peuvent aller de l’amende forfaitaire jusqu’aux sanctions pénales, en passant par une perte de points, une invalidation, une annulation, une suspension ou un retrait de permis.

L’avocat en droit routier défend au mieux vos droits et vos intérêts, que vous soyez automobiliste, apprenti conducteur, cycliste, piéton, etc. Il vous assiste pour l’ensemble des infractions routières que vous auriez pu commettre ou subir :

• excès de vitesse ;
• délits routiers : conduite sous alcool ou après avoir fait usage de stupéfiants, conduite sans permis, récidive, etc. ;
• accidents de la route…
  

Permis de conduire : rétention, suspension, annulation, invalidation

À la lumière de son expérience, Maître Clausse, avocat en droit routier, assure une étude approfondie de votre dossier à la recherche de tout élément de nature à permettre l’annulation de la procédure. Après estimation de vos chances de succès ou d’échec, elle définit la meilleure stratégie et les moyens de défense à mettre en œuvre pour la sauvegarde de votre permis de conduire.

• Soulever des nullités de procédure : non-homologation du matériel utilisé (cinémomètre, éthylomètre, etc.), non-respect de la procédure, erreur dans le calcul des points, défaut d’information de la part de l’administration, etc.
• Contester des points d’infraction (constatation par interpellation des forces de l’ordre, par radars automatiques ou vidéoverbalisation).
• Exercer les recours administratifs pour faire annuler ou demander la suspension d’une décision (ex. : recours en référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif).
• Vous conseiller sur les stratégies de défense à mener.
  

Le développement des moyens de transport, qu’il s’agisse des transports en commun, des automobiles ou des nouvelles mobilités (trottinettes, gyropodes…), les innovations technologiques – radars mobiles, radars fixes – entraînent une évolution constante du code de la route.

L’avocat en droit routier doit être en veille permanente pour suivre les évolutions de la réglementation dans ce domaine. S’il n’existe pas de spécialisation en droit routier, ce sont l’expérience et la pratique assidue qui attestent des compétences d’un avocat exerçant dans ce domaine.

Maître Marie-Pia Clausse est une professionnelle du droit compétente sur les questions relatives au droit routier et au droit pénal routier et a notamment obtenu le diplôme universitaire relatif à cette matière. Son expérience et sa pratique constante lui assurent une parfaite connaissance de la législation applicable, une maîtrise fine des procédures ainsi que des moyens de défense et de contestation à mettre en œuvre.

Elle vous assiste dans toutes les procédures et devant toutes les juridictions :

• ordonnance pénale ;
• composition pénale ;
• comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ;
• convocation par un officier de police judiciaire (COPJ) ;
• convocation devant le tribunal de proximité ;
• convocation au tribunal de police ;
• convocation devant le tribunal correctionnel ;
• convocation devant la cour d’assises.
  

Nos avocats associés disposent de compétences et d'expériences dans différents domaines de droit transverses, tels que le droit des commercial et droit des sociétés, le droit immobilier ou encore le droit du travail et le droit social.