LITIGE EN COPROPRIÉTÉ

Gestion de copropriété : quel est le rôle de l’avocat ?

Un avocat en droit de la copropriété a pour principales missions d’accompagner et de conseiller les copropriétaires et les syndics dans la gestion de leur copropriété, de résoudre les litiges et contentieux, de rédiger et modifier les documents juridiques nécessaires et d’assurer une veille juridique pour ses clients.

Nos avocats en droit immobilier vous accompagnent pour une gestion sereine de votre copropriété.

• Conseil et accompagnement des copropriétaires et syndics
  Ils vous conseillent et vous accompagnent dans toutes les étapes liées à la gestion de la copropriété. Cela peut inclure des conseils sur le règlement de copropriété, le fonctionnement des assemblées générales ou encore la répartition des charges entre les différents lots.
  
  
• Résolution des litiges et contentieux
  Lorsqu’un différend survient entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndic, l’avocat en droit de la copropriété intervient pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’avocat peut engager une procédure judiciaire pour défendre les intérêts de son client devant le tribunal compétent.
  
  
• Rédaction et modification des documents juridiques
  Votre avocat a également la charge de la rédaction et de la modification des documents juridiques liés à la gestion de la copropriété. Il peut s’agir du règlement de copropriété, du contrat de syndic, des procès-verbaux d’assemblées générales ou encore des baux commerciaux pour les locaux situés dans la copropriété.
  
  
• Information et veille juridique
  Nos avocats en droit de la copropriété se tiennent constamment informés des évolutions législatives et réglementaires relatives à ce domaine. Ils assurent ainsi une veille juridique pour le compte de leurs clients et les informent des nouveautés susceptibles d’affecter leur situation.
  

Copropriété : que faire en cas de litige ?

La vie en copropriété peut engendrer des contentieux. Nous avons recensé cinq des principaux litiges que nous avons eu à traiter en pratique.

1. Impayés de charges de copropriété : ces impayés mettent en danger la santé financière de la copropriété et peuvent entraver la réalisation de travaux nécessaires.
2. Troubles de voisinage et nuisances sonores : ils peuvent provenir aussi bien des résidents de la copropriété que de voisins habitant dans une maison ou une autre copropriété attenante.
3. Usages abusifs : ils se caractérisent par des comportements gênants de certains résidents ou ne respectant pas les règles de vie commune.
4. Usages non autorisés dans les parties communes de la copropriété : par exemple, objets encombrants laissés dans les parties communes ou appropriation d’un espace commun.
5. Mauvaise exécution de travaux affectant l’immeuble.
   

Dans ces situations, nos avocats en droit immobilier et en droit de la copropriété vous aident de plusieurs façons.

• Conseil et accompagnement : nous sommes compétents pour conseiller et assister un syndic bénévole, un conseil syndical, un copropriétaire ou autre.
• Contrôle : L'avocat est compétent pour contrôler le travail du syndic ou du conseil syndical par exemple.
• Résolution des litiges : votre avocat intervient pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut engager une procédure judiciaire pour défendre vos intérêts devant le tribunal compétent.

Gardez à l’esprit que la résolution des litiges passe souvent par le dialogue et le respect des règles. Pour parer à tout litige, la prévention reste la meilleure des armes. Une bonne connaissance de la réglementation associée à une communication efficace entre tous les acteurs préserve de bien des conflits.